CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA RAISON INDIVIDUELLE « Business By Gremaud, Gremaud Simon»


1.     Domaine d‘application

Ces Conditions Générales de vente (« Conditions Générales » ou « CG ») sont applicables à l'ensemble des activités fournies par la raison individuelle « Business By Gremaud, Gremaud Simon»   (ci-après « Business By Gremaud »), entreprise individuelle, sise à la route du Tôt 19, 1667 Enney, Suisse et inscrit au registre du commerce du canton de Fribourg (CHE-397.826.399). L’Entreprise a pour but la vente de cire pour cheveux sous la marque SLICK’HAIR sur internet et par des magasins physiques. Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes ventes réalisées par l’Entreprise, que ce soit à travers le site internet de l’Entreprise, www.slickhair.ch à travers des revendeurs ou à travers des ventes réalisées par téléphone, par E-Mail, par déclaration orale ou par toutes autres manifestations de volonté. En accédant au site internet de l’Entreprise et en l’utilisant, notamment en achetant les produits de L’Entreprise, le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu’il déclare avoir lues et comprises. Ces Conditions Générales sont consultables sur www.slickhair.ch/content/3-conditions-generales. L’Entreprise se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par le client s’appliquent, à moins que le client ait expressément accepté par écrit d’autres dispositions.


2.     Informations sur le site Web/offre/prix

2.1  Slickhair.ch s‘efforce constamment d‘informer et de renseigner le mieux possible les clients sur les produits et services offerts.

2.2  Toutes les informations sur www.slickhair.ch sont sans garantie et nous déclinons toute responsabilité. Slickhair.ch exclut en particulier, dans le cadre autorisé par la loi, toute garantie et responsabilité concernant la justesse, l‘exhaustivité et l‘actualité des informations figurant sur le site Internet.

2.3  Les changements de prix et d‘assortiment restent réservés à tout moment. Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles mais sont ici à titre d'exemple.Les descriptions techniques des produits livrés peuvent différer de celles qui figurent dans l’Internet. 

2.4  Les prix actuels sont publiés dans l‘Internet sous www.slickhair.ch.

2.5  Les revendeurs peuvent s’adresser à SLICKHAIR pour obtenir la liste de prix revendeurs ainsi que les conditions spéciales s’y rapportant.

2.6  Au moment de la commande, les prix sont contraignants pour les 2 parties. En cas d’erreurs ou de mauvaise indication du prix, Slickhair.ch se réserve le droit de faire des changements de prix ultérieurement. Dans ce cas, le client en est informé et n‘est pas obligé d‘acheter les produits touchés par le changement de prix.

2.7  Tous les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.

2.8  En plus des prix indiqués, les frais d‘expédition mentionnés expressément sur la page où est décrit l‘article en fonction du type d‘expédition sont également dus.


3.     Commande/livraison

3.1 Slickhair.ch ne garantie pas la disponibilité des articles. Si un produit est en rupture de stock, le client se verra averti dans les plus brefs délais.

3.2  L’indication complète et correcte de l’adresse de livraison est la responsabilité du client. En cas d’indication d’une mauvaise adresse par le client, la livraison n’est éventuellement pas possible, Slickhair.ch peut renoncer entièrement à livrer le produit sans qu’une demande quelconque de remplacement ou d’indemnisation puisse être faite.

3.3  La livraison est effectuée par la Poste Suisse. Une participation aux frais de port et d'envoi de 9.00 CHF pour les livraisons en Suisse.  Une participation aux frais de port et d'envoi de 13.00 CHF pour les livraisons en dehors de la Suisse.Délai de livraison: 3 à 10 jours ouvrables dès réception du paiement.Les réclamations suite à des dommages ou des erreurs de livraison sont à réclamer jusqu'à 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée. L’envoie est soumis à une procédure douanière définie par la loi relative à l’importation du pays de destination, le calcul de ces droits ainsi que les frais liés à la taxation sont à la charges et responsabilité de l’acheteur.


4.     Modalités de paiement

Méthodes de paiement : paiement par carte de crédit Visa ou Mastercard & paiement Paypal.


5.     Retours

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge.


6.     Responsabilité

Slickhair.ch décline notamment toute garantie quant à l'adéquation des produits à l'usage prévu par le client ou à l'obtention d'un résultat en particulier. Sont en outre exclus de la garantie les dommages qui sont imputables à l'acheteur lui-même, par ex. suite à une utilisation non conforme du produit, ou pour les dommages causés par des influences externes qui ne sont pas imputables au vendeur, comme par ex. les dommages survenus pendant le transport. De plus Slickhair.ch décline toute responsabilité envers le client en relation avec les produits, l'utilisation ou la (non-)disponibilité du site Internet www.slickhair.ch dans la mesure autorisée par la loi. Ainsi par ex. les droits à dommages et intérêts issus de l'impossibilité de prestation, la non-exécution ou les actions non autorisées à l'encontre de slickhair.ch ainsi que ses auxiliaires d'exécution ou de réalisation sont exclus dans la mesure où il ne s'agit pas d'un agissement réalisé par intention ou négligence grave. Slickhair décline toute responsabilité en cas d’alérgie où de maladie lié au produit.
 

7.     Droits de propriété intellectuelle

L’Entreprise dispose de tous les droits sur les produits et les services qu’elle propose. Ni ces Conditions Générales ni les accords individuels qui s'y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu. En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d'informations, d'images, de textes ou de tous autres éléments que le client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d'avoir été expressément autorisées par l’Entreprise. Le client doit s'assurer qu'il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu'il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu'il les utilise en relation avec l’Entreprise.


8.     Protection des données

L’Entreprise doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. L’Entreprise prend toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que l’Entreprise peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d'injonctions provenant d'un tribunal ou d'une autorité. A moins que le client ne l’ait expressément exclu, l’Entreprise est en droit d'utiliser ses données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l'exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par l’Entreprise ainsi qu'à d'autres tiers.
 

9.     Droit applicable et for juridique

Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse.  Les tribunaux situés au lieu du siège de l’Entreprise sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires. Business By Gremaud est libre d'introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue